Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

ARTICLE -1.                      Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site web de l’Association Professionnelle des Institutions de Microfinance (APIMF), accessible à l’adresse https://apimfmada.mg . En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

ARTICLE -2.                    Objet du site

Le site web de l’APIMF a pour objectif de fournir des informations sur les activités de l’Association, de promouvoir le secteur de la microfinance, de partager des ressources professionnelles, et de permettre aux membres et partenaires d’accéder à des services spécifiques (inscriptions, événements, publications, etc.).

ARTICLE -3.                    Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Toutefois, certains services peuvent être réservés aux membres de l’APIMF, nécessitant une adhésion ou la création d’un compte. 

L’APIMF se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

ARTICLE -4.                   Création de compte et accès membre

L’accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. 

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Toute utilisation de son compte par un tiers relève de sa responsabilité.

ARTICLE -5.                   Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU.
• Ne pas diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’autrui.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’APIMF et des tiers.

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur sans préavis.

ARTICLE -6.                   Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) est protégée par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de l’APIMF ou de ses partenaires. 

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu sans autorisation préalable de l’APIMF est strictement interdite.

ARTICLE -7.                    Responsabilité

L’APIMF s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Cependant, l’Association ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. 

L’APIMF ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations diffusées. 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’APIMF n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de protection des données.

ARTICLE -8.                   Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la Politique de Confidentialité de l’APIMF. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’APIMF à l’adresse indiquée dans la politique de confidentialité.

ARTICLE -9.                   Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et offrir des services personnalisés. L’utilisateur peut gérer les paramètres des cookies à tout moment via son navigateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies .

ARTICLE -10.                 Modifications des CGU

L’APIMF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.

ARTICLE -11.                   Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur dans le pays où l’APIMF est enregistrée. En cas de litige lié à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’APIMF.

ARTICLE -12.                 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter l’APIMF à l’adresse suivante : 

• Lot G190 AIII Ankadievo, Antananarivo 103
• contact@apimfmada.mg
• (+261) 33 37 510 14 / 15

Date de dernière mise à jour : 01/10/2024

Ces Conditions Générales d’Utilisation visent à encadrer l’accès et l’utilisation du site web de l’APIMF, assurant ainsi une expérience transparente et conforme à la législation.